Êtes-vous concerné ?
Première question à se poser : votre entreprise exporte-t-elle vers l’Union européenne des produits relevant des six secteurs couverts par le CBAM ? À savoir : fer et acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité.
Si oui, ce n’est pas vous qui êtes directement assujetti — c’est votre client importateur européen. Mais c’est bien de vous qu’il attend les données d’émissions. Sans ces données, il devra utiliser les valeurs par défaut majorées, payer plus cher… et probablement se tourner vers un fournisseur plus coopératif.
Le seuil d’exemption : bonne nouvelle pour certains
Depuis la simplification du règlement adoptée en 2025, un seuil d’exemption de 50 tonnes de CO₂ par importateur et par an a été introduit. Concrètement, cela exempte environ 90 % des petits importateurs européens.
⚠ Attention : ce seuil s’applique à l’importateur, pas à l’exportateur. Même si votre volume est faible, votre client européen peut importer d’autres fournisseurs et dépasser le seuil. Partez du principe que vos données seront demandées.
Comment vérifier votre exposition
Identifiez le code NC (Nomenclature Combinée) de chaque produit que vous exportez vers l’UE. Croisez-le avec la liste de l’Annexe I du règlement 2023/956. Si votre code y figure, vous êtes dans le périmètre.
Les produits les plus courants pour les PME marocaines :
| Secteur | Exemples de produits | Codes CN typiques |
|---|---|---|
| Fer et acier | Barres, profilés, tubes, fil machine, tôles | 7207 à 7229 |
| Aluminium | Profilés, tôles, fils, tubes | 7601 à 7616 |
| Ciment | Ciment Portland, clinker | 2507, 2523 |
| Engrais | Engrais azotés, ammoniac, acide nitrique | 2808, 2814, 3102 |
Ce que ça coûte concrètement pour une PME
Oubliez les simulations à 500 000 tonnes. Voici ce que le CBAM représente à l’échelle d’une PME marocaine exportant des produits sidérurgiques :
Simulation : une PME exportant 2 000 tonnes d’acier/an vers l’UE
Hypothèses :
Volume exporté : 2 000 t/an
Émissions réelles : 1,5 tCO₂e/t
Valeur par défaut (si pas de données) : 2,5 tCO₂e/t
Prix du certificat CBAM : 85 €/tCO₂
| Année | Facteur CBAM | Coût avec données réelles | Coût avec valeurs par défaut | Surcoût évitable |
|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2,5 % | 6 375 € | 11 688 € | 5 313 € |
| 2028 | 10 % | 25 500 € | 46 750 € | 21 250 € |
| 2030 | 22,5 % | 57 375 € | 105 188 € | 47 813 € |
| 2034 | 100 % | 255 000 € | 467 500 € | 212 500 € |
Le message est clair : pour une PME exportant 2 000 tonnes, ne pas fournir ses données réelles coûtera plus de 200 000 € par an à son client européen en 2034. Ce surcoût, votre client finira par le répercuter — ou par changer de fournisseur.
Les erreurs qui coûtent cher
« Ce n’est pas mon problème, c’est l’importateur qui paie. »
Techniquement vrai. Mais si votre client paie plus cher à cause de votre opacité, il ira voir ailleurs. Le CBAM transforme la transparence carbone en critère de sélection fournisseur.
« On est trop petit pour être concerné. »
Le CBAM ne fixe pas de seuil côté exportateur. Que vous exportiez 100 ou 100 000 tonnes, la logique est la même : votre client a besoin de vos données.
« On fournira les données quand on nous les demandera. »
C’est déjà trop tard. Les importateurs doivent acheter leurs certificats à partir de février 2027 pour les émissions de 2026. Les demandes de données arrivent maintenant.
« On n’a pas les moyens de faire un bilan carbone complet. »
Le CBAM ne demande pas un bilan carbone. Il demande les émissions liées à votre processus de production pour les produits exportés. C’est un périmètre beaucoup plus restreint et accessible.
Le minimum vital : ce qu’une PME peut faire avec peu de moyens
Inutile de lancer un projet à 50 000 €. Voici les actions concrètes réalisables rapidement :
Étape 1 — Rassembler les données de base
Ce que vous avez déjà :
– Factures d’énergie (électricité, gaz, fuel) → consommation annuelle
– Factures de matières premières (coke, minerai, ferraille, chaux)
– Données de production → tonnes produites par an
– Fiches techniques des combustibles → pouvoir calorifique, facteurs d’émission
Avec ces éléments, vous avez 80 % de ce qu’il faut pour calculer vos émissions directes.
Étape 2 — Utiliser le template officiel de la Commission
La Commission européenne met à disposition un tableur Excel de communication CBAM conçu pour faciliter l’échange entre exportateurs et importateurs. Il guide le calcul étape par étape et produit un document directement exploitable par l’importateur pour sa déclaration.
Ce template est gratuit, disponible sur le site de la Commission, et ne nécessite aucun logiciel spécifique.
Étape 3 — S’enregistrer sur le portail opérateurs
Depuis 2025, les producteurs hors UE peuvent s’enregistrer directement sur le portail des opérateurs du registre MACF. Avantages :
– Vous déclarez vos données une seule fois — tous vos clients européens y accèdent
– Vos données commerciales sensibles sont protégées (seules les émissions sont visibles)
– Vous réduisez la charge administrative pour vous et vos clients
Étape 4 — Anticiper la vérification
À terme, les données d’émissions devront être vérifiées par un organisme accrédité. Commencez à structurer votre documentation dès maintenant : méthodologie de calcul, sources de données, hypothèses retenues. Un dossier bien préparé facilite — et réduit le coût — de la vérification.
Les ressources gratuites à exploiter
| Ressource | Ce que c’est | Pour qui |
|---|---|---|
| Template Excel CBAM | Tableur de communication exportateur-importateur | Tous les exportateurs |
| Portail opérateurs MACF | Déclaration directe des émissions auprès de la Commission | Producteurs hors UE |
| Guides sectoriels Commission | Méthodologie de calcul par secteur (webinaires enregistrés) | Par secteur |
| Module e-learning MACF | Formation en ligne gratuite de la Commission (secteur ciment disponible) | Débutants |
| Calculatrice MACF (DGEC) | Estimation du coût CBAM par code CN et pays d’origine | Importateurs et exportateurs |
L’opportunité derrière la contrainte
Le CBAM redessine les critères de sélection des fournisseurs sur le marché européen. Jusqu’ici, le prix, la qualité et les délais suffisaient. Désormais, la performance carbone documentée entre dans l’équation.
Pour une PME marocaine, c’est une opportunité concrète :
Se différencier de la concurrence. Un fournisseur qui transmet des données réelles — inférieures aux valeurs par défaut — fait économiser de l’argent à son client. C’est un argument commercial mesurable.
Sécuriser ses marchés européens. Les importateurs vont progressivement exiger des données vérifiées. Ceux qui les fournissent en premier consolident leur position.
Préparer l’avenir. Le CBAM va s’élargir à 180 produits aval dès janvier 2028. Les PME qui maîtrisent le processus aujourd’hui seront prêtes pour l’extension du périmètre.
Dans le monde du CBAM, la transparence est un avantage compétitif.
Et elle est accessible — même pour une PME.
Ce qu’il faut retenir
Le CBAM n’est pas réservé aux grands groupes. Toute PME marocaine exportant des produits couverts vers l’UE est concernée, indirectement mais concrètement. La bonne nouvelle, c’est que les actions à mener sont proportionnées : rassembler ses factures d’énergie, utiliser les outils gratuits de la Commission, et structurer ses données de production.
Le coût de l’inaction est clair et chiffrable. Le coût de l’action est modeste et rentable. Et plus tôt vous démarrez, plus l’avantage est marqué.
Konfluance accompagne les PME marocaines dans leur mise en conformité CBAM : diagnostic d’exposition, calcul des émissions, préparation à la vérification et formation des équipes. Contactez-nous pour un premier échange.