Introduction
Le CBAM est désormais en phase définitive. Depuis janvier 2026, les importateurs européens doivent acheter des certificats correspondant aux émissions intrinsèques des produits qu’ils importent. Pour les exportateurs — et en particulier les sidérurgistes marocains — la capacité à calculer et documenter ces émissions n’est plus une option : c’est une condition d’accès au marché européen.
Le problème, c’est que la méthodologie de calcul reste mal comprise. Beaucoup d’industriels ne savent pas par où commencer, confondent émissions directes et indirectes, ou ignorent les conséquences financières du recours aux valeurs par défaut.
Cet article décortique le processus de calcul étape par étape, avec un exemple chiffré sur l’acier — le secteur le plus exposé pour le Maroc.
Ce que le CBAM exige concrètement
Le règlement (UE) 2023/956 impose aux importateurs de déclarer les émissions intrinsèques de chaque produit importé, exprimées en tonnes de CO₂ équivalent par tonne de produit (tCO₂e/t). Ces émissions couvrent deux périmètres selon le secteur :
Émissions directes (Scope 1) — les gaz à effet de serre émis pendant le processus de production : combustion de combustibles fossiles, réactions chimiques, émissions de procédé. C’est le périmètre principal pour le fer, l’acier, l’aluminium et l’hydrogène.
Émissions indirectes (Scope 2) — les émissions liées à l’électricité consommée pendant la production. Elles s’ajoutent aux émissions directes pour le ciment et les engrais.
Ce périmètre est plus restreint qu’un bilan carbone classique : le CBAM ne prend pas en compte le transport, l’extraction des matières premières ou la fin de vie du produit. Il se concentre exclusivement sur les émissions de l’installation de production.
La formule de base
Le calcul des émissions intrinsèques repose sur une logique simple, déclinée au niveau de chaque installation de production :
Émissions intrinsèques spécifiques = Émissions totales de l’installation ÷ Quantité de produit fabriqué
En pratique, le calcul se décompose en quatre étapes :
Étape 1 — Identifier les processus de production.
Chaque installation peut comprendre plusieurs processus (réduction du minerai, affinage, laminage…). Les émissions doivent être attribuées à chaque processus contribuant au produit final.
Étape 2 — Calculer les émissions directes de chaque processus.
Cela inclut les émissions de combustion (quantité de combustible × facteur d’émission), les émissions de procédé (réactions chimiques comme la réduction du minerai de fer) et les émissions fugitives.
Étape 3 — Ajouter les émissions indirectes si applicable.
Électricité consommée (en MWh) × facteur d’émission du réseau électrique du pays de production.
Étape 4 — Rapporter le tout à la tonne de produit.
Exemple chiffré : une tonne d’acier laminé à chaud
Prenons le cas d’une aciérie marocaine produisant des bobines laminées à chaud (HRC) par la voie haut-fourneau/convertisseur à oxygène (BF/BOF) — la route de production la plus courante et la plus émissive.
Données de l’installation (hypothèse réaliste)
- Production annuelle : 500 000 tonnes de HRC
- Consommation de coke : 350 kg/t d’acier (facteur d’émission : 3,1 tCO₂/t de coke)
- Gaz naturel : 5 GJ/t (facteur d’émission : 56,1 kg CO₂/GJ)
- Émissions de procédé (réduction du minerai) : 0,15 tCO₂/t
- Électricité consommée : 0,4 MWh/t
Calcul des émissions directes
Combustion du coke : 0,35 × 3,1 = 1,085 tCO₂/t
Gaz naturel : 5 × 0,0561 = 0,281 tCO₂/t
Émissions de procédé : 0,15 tCO₂/t
Total émissions directes : 1,516 tCO₂/t
Quid des émissions indirectes ?
Pour l’acier, seules les émissions directes sont prises en compte dans le CBAM (Annexe II du règlement). Les émissions indirectes liées à l’électricité ne sont pas incluses. C’est un point important : cela avantage paradoxalement les pays dont le mix électrique est carboné, puisque ces émissions ne sont pas comptabilisées pour le fer et l’acier.
Émissions intrinsèques déclarables : 1,516 tCO₂e par tonne de HRC
Le coût financier : de la tonne de CO₂ au surcoût par tonne d’acier
Une fois les émissions calculées, le coût CBAM se détermine ainsi :
Coût CBAM = Émissions intrinsèques × Prix du certificat × Facteur CBAM
Le facteur CBAM reflète la suppression progressive des quotas gratuits dans l’EU ETS. En 2026, ce facteur est de 2,5 % — l’importateur ne paie que sur 2,5 % des émissions la première année. Ce pourcentage augmente chaque année jusqu’à 100 % en 2034.
Application à notre exemple
Émissions intrinsèques : 1,516 tCO₂e/t
Prix du certificat CBAM : ~85 €/tCO₂ (prix moyen EU ETS début 2026)
Facteur CBAM 2026 : 2,5 %
Surcoût CBAM 2026 : 1,516 × 85 × 0,025 = 3,22 €/t
Ce montant paraît modeste en 2026. Mais la trajectoire est exponentielle :
| Année | Facteur CBAM | Surcoût par tonne |
|---|---|---|
| 2026 | 2,5 % | ~3 €/t |
| 2028 | 10 % | ~13 €/t |
| 2030 | 22,5 % | ~29 €/t |
| 2034 | 100 % | ~129 €/t |
Pour un exportateur livrant 50 000 tonnes/an vers l’UE, cela représente un surcoût potentiel de 6,4 millions d’euros par an en 2034, à prix du carbone constant.
Le piège des valeurs par défaut
Si l’exportateur ne fournit pas de données réelles vérifiées, l’importateur européen devra utiliser les valeurs par défaut publiées par la Commission. Ces valeurs sont volontairement majorées pour inciter à la transparence :
+10 % en 2026 · +20 % en 2027 · +30 % en 2028
par rapport aux moyennes réelles d’émissions
Pour l’acier (voie BF/BOF), les valeurs par défaut atteignent 2,0 à 3,2 tCO₂e/t selon le pays d’origine — soit un surcoût de 30 à 100 % supérieur à ce qu’un calcul réel permettrait de déclarer.
Autrement dit, ne pas calculer ses émissions réelles revient à payer une pénalité invisible. Pour une aciérie dont les émissions réelles sont de 1,5 tCO₂e/t, se voir appliquer une valeur par défaut de 2,5 tCO₂e/t signifie payer 67 % de plus que nécessaire.
Les trois options de calcul
Le règlement prévoit trois méthodes pour déterminer les émissions intrinsèques :
1. Données réelles vérifiées — la méthode recommandée. L’installation mesure ses émissions selon la méthodologie CBAM (règlement d’exécution 2025/2547), fait vérifier ses données par un organisme accrédité, et les transmet à l’importateur. C’est la seule méthode qui reflète fidèlement la performance carbone.
2. Valeurs par défaut pays/produit — la Commission publie des valeurs moyennes par pays et par code CN. Elles s’appliquent automatiquement en l’absence de données réelles. Majorées chaque année, elles pénalisent les exportateurs qui ne jouent pas le jeu de la transparence.
3. Déclaration via le portail des opérateurs — depuis 2025, les producteurs hors UE peuvent enregistrer directement leurs données dans le registre MACF, limitant la charge administrative et protégeant les données commerciales sensibles.
Les données à collecter : checklist pour l’exportateur
Pour chaque installation de production exportant vers l’UE, l’industriel doit être en mesure de fournir :
Identification
Nom et localisation de l’installation, code CN des produits exportés, volume de production annuel.
Combustibles et matières premières
Type et quantité de chaque combustible utilisé (coke, gaz naturel, charbon, fuel), facteurs d’émission correspondants, quantité de matières premières consommées (minerai, ferraille, chaux).
Électricité
Consommation totale en MWh, source (réseau, autoproduction, renouvelable), facteur d’émission applicable.
Émissions de procédé
Réactions chimiques génératrices de CO₂ (calcination, réduction du minerai), quantités associées.
Précurseurs
Si le produit fini intègre des matériaux CBAM produits par d’autres installations (ex : fonte achetée à un tiers), les émissions intrinsèques de ces précurseurs doivent être incluses.
Ce que les exportateurs marocains doivent faire maintenant
Cartographier ses processus. Identifier chaque étape de production, les flux de matières et d’énergie, et les points d’émission. C’est le prérequis à tout calcul crédible.
Instrumenter la mesure. Mettre en place un suivi des consommations d’énergie et de matières premières par processus. Sans données de base fiables, aucun calcul réel n’est possible.
Engager un vérificateur. Les données d’émissions doivent être vérifiées par un organisme accrédité (règlement 2025/2546). Anticiper cette étape évite les goulots d’étranglement.
Utiliser le portail opérateurs. Enregistrer ses données directement dans le registre MACF simplifie la communication avec les importateurs et protège les informations commerciales sensibles.
Transformer la contrainte en argument commercial. Un exportateur capable de démontrer des émissions inférieures aux valeurs par défaut offre un avantage compétitif direct à son client importateur — qui paiera moins de certificats CBAM.
Ce qu’il faut retenir
Le calcul du contenu carbone n’est pas une formalité — c’est un avantage stratégique. Les exportateurs qui maîtrisent leurs données d’émissions réelles paieront moins cher, conserveront leurs clients européens et se positionneront favorablement dans un marché de plus en plus sélectif sur le critère carbone.
Ceux qui se reposent sur les valeurs par défaut verront leur compétitivité s’éroder année après année, à mesure que les majorations augmentent et que les quotas gratuits disparaissent.
Le calcul est technique, mais la logique est simple : connaître ses émissions, c’est maîtriser ses coûts. Et dans le monde du CBAM, l’opacité a un prix.
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