En 2024, le volume de crédits carbone émis sous les mécanismes internationaux a dépassé les 400 millions de tonnes d’équivalent CO₂. Pourtant, une part significative de ces crédits fait l’objet de doutes sérieux quant à leur intégrité environnementale. Des enquêtes académiques et journalistiques ont révélé que des dizaines de millions de crédits pourraient ne correspondre à aucune réduction réelle d’émissions.
Au cœur de cette crise de confiance, deux concepts fondamentaux : la baseline (scénario de référence) et l’additionnalité. Ensemble, ils forment le socle de tout crédit carbone crédible. Si l’un des deux est mal calibré, le crédit perd sa signification environnementale — même si tout le reste du processus (monitoring, vérification, certification) est irréprochable.
Cet article fait le point sur ces deux mécanismes, leurs évolutions sous le nouveau cadre de l’Article 6.4 de l’Accord de Paris, et ce qu’ils impliquent pour les développeurs de projets, les acheteurs de crédits et les pays hôtes — en particulier les économies émergentes comme le Maroc.
1. La baseline carbone : le scénario contrefactuel
Qu’est-ce qu’une baseline ?
Une baseline carbone est une estimation des émissions de gaz à effet de serre qui auraient eu lieu en l’absence du projet. C’est un scénario contrefactuel : on ne peut jamais l’observer directement, seulement le modéliser.
Toute la mécanique du crédit carbone repose sur cette estimation. Le nombre de crédits générés correspond à la différence entre les émissions de la baseline et les émissions réelles du projet. Une baseline trop haute produit des crédits fantômes — des réductions qui n’existent que sur le papier. Une baseline trop basse sous-valorise un projet qui génère de vraies réductions.
💡 L’enjeu en une phrase
La baseline détermine combien de crédits un projet peut générer. L’additionnalité détermine si ces crédits ont le droit d’exister. Les deux sont indissociables.
Les cinq étapes de construction d’une baseline (GHG Protocol)
Le GHG Protocol for Project Accounting structure la construction d’une baseline en cinq étapes :
- Identifier les alternatives au projet. Quels scénarios sont réalistes en l’absence du projet ? Continuation du statu quo, adoption d’une technologie différente, non-intervention ?
- Évaluer la cohérence des alternatives avec les réglementations en vigueur, les pratiques du secteur, et les conditions économiques locales.
- Sélectionner le scénario de référence le plus probable — celui qui représente le mieux ce qui se serait passé sans le projet.
- Quantifier les émissions de ce scénario à l’aide de facteurs d’émission, de données d’activité et de modèles appropriés.
- Appliquer le principe de conservativité. En cas d’incertitude sur les données ou les hypothèses, choisir systématiquement l’option qui sous-estime les réductions d’émissions.
Baseline spécifique au projet vs baseline standardisée
Historiquement, deux approches coexistent. La baseline spécifique au projet est construite sur mesure pour chaque projet, avec des données locales. Elle est précise mais coûteuse, longue à développer, et vulnérable à la manipulation — c’est le développeur du projet qui modélise son propre scénario contrefactuel.
La baseline standardisée (ou performance standard) applique un seuil d’émission prédéfini pour une catégorie de projets dans une région donnée. Par exemple, un facteur d’émission moyen du réseau électrique pour les projets d’énergie renouvelable. Elle est plus transparente et moins manipulable, mais peut manquer de précision pour les projets atypiques.
🟠 Leçon du CDM
Sous le Mécanisme de Développement Propre (CDM), la prédominance de baselines spécifiques au projet a alimenté une asymétrie d’information majeure : les développeurs en savaient plus que les vérificateurs sur les conditions locales, ce qui ouvrait la porte à des baselines gonflées et à une surestimation systématique des crédits.
Ce que change le PACM (Article 6.4) en 2025
Le Paris Agreement Crediting Mechanism (PACM), supervisé par le Supervisory Body de l’Article 6.4, introduit trois évolutions majeures pour les baselines :
1. Baselines dynamiques obligatoires. Là où le CDM permettait des baselines fixes sur 7 à 10 ans, le PACM impose des baselines qui sont recalculées périodiquement pour refléter l’évolution technologique, économique et réglementaire. Un projet approuvé en 2025 ne pourra pas s’appuyer sur des hypothèses de 2025 pendant toute sa durée de vie.
2. Trois options de construction. Le Supervisory Body propose trois approches : une approche basée sur la meilleure technologie ou pratique disponible, une approche basée sur la performance moyenne d’activités comparables, et une approche hybride. Le choix dépend de la catégorie du projet et de la disponibilité des données.
3. Le downward adjustment obligatoire. C’est l’innovation la plus significative. Même après avoir construit une baseline conservative, le développeur doit l’abaisser davantage pour aligner le scénario de référence avec la trajectoire de l’Accord de Paris (1,5°C / 2°C). Ce n’est plus de la prudence — c’est une contribution forcée à l’ambition climatique globale.
🟢 Conservativité ≠ Downward adjustment
La conservativité est un principe général de prudence : en cas d’incertitude, on sous-estime les réductions. Le downward adjustment est une règle spécifique et obligatoire du PACM qui va au-delà : même si la baseline est déjà conservative, elle doit être abaissée pour s’aligner avec les objectifs de Paris. Les deux sont cumulatifs.
Exemple chiffré : Un projet calcule une baseline de 100 tCO₂e/an. Après application du principe de conservativité, elle passe à 90 tCO₂e/an. Le downward adjustment de 20% la ramène à 72 tCO₂e/an. Si les émissions du projet sont de 40 tCO₂e/an, les crédits passent de 60 (sans ajustement) à 32 (avec conservativité + downward adjustment). Moins de volume, mais des crédits qui représentent de vraies réductions alignées avec Paris.
2. L’additionnalité : le filtre de tout crédit carbone
Le concept et sa tautologie fondamentale
L’additionnalité répond à une question simple en apparence : le projet aurait-il été réalisé de toute façon, sans le mécanisme carbone ? Si oui, les crédits qu’il génère ne correspondent à aucune réduction supplémentaire — ils récompensent une action qui se serait produite indépendamment.
Mais cette question recèle une tautologie fondamentale identifiée par Michael Gillenwater (GHGMI) : on ne peut jamais observer le contrefactuel. On ne peut pas savoir avec certitude ce qui se serait passé sans le mécanisme carbone, car le mécanisme existe. C’est un exercice d’estimation prospective, pas de mesure rétrospective.
Cette tautologie a hanté le CDM pendant deux décennies. Des milliers de projets ont été enregistrés comme « additionnels » alors qu’une partie significative d’entre eux auraient très probablement été mis en œuvre sans les revenus du carbone — notamment les grands projets hydroélectriques en Chine et en Inde, ou les projets éoliens dans des marchés où les subventions nationales rendaient déjà l’investissement viable.
Les trois tests classiques
Pour opérationnaliser le concept, trois tests complémentaires se sont imposés dans la pratique :
Le test d’investissement. Le projet est-il financièrement viable sans les revenus du carbone ? Si le taux de rendement interne (TRI) est insuffisant sans les crédits, le projet a besoin du mécanisme — il est potentiellement additionnel. C’est le test le plus utilisé, mais aussi le plus vulnérable à la manipulation des hypothèses financières.
Le test des barrières. Existe-t-il des obstacles (technologiques, institutionnels, informationnels, culturels) qui empêcheraient le projet de se réaliser sans l’intervention du mécanisme carbone ? Ce test est qualitatif et complémentaire au test d’investissement.
Le test de pratique courante (common practice). La technologie ou la pratique proposée est-elle déjà répandue dans le secteur et la région concernés ? Si oui, il est difficile d’argumenter que le mécanisme carbone est nécessaire pour la déclencher. Ce test est souvent décisif pour les technologies matures comme l’éolien ou le solaire dans les marchés développés.
🟠 Le cas Gillenwater (2013)
Dans une étude publiée dans Energy Policy, Michael Gillenwater a utilisé un modèle Monte Carlo alimenté par une élicitation formelle de 7 experts de l’industrie éolienne américaine pour tester l’additionnalité du marché volontaire des Renewable Energy Certificates (RECs). Résultat : les RECs volontaires n’augmentaient la probabilité d’investissement que de 1 à 6 points de pourcentage, contre 26 à 50 points pour le Production Tax Credit gouvernemental. Les experts interrogés ont déclaré ne même pas discuter des RECs volontaires dans leur processus décisionnel.
L’additionnalité est un test de mécanisme, pas de projet
C’est une nuance fondamentale souvent ignorée. L’additionnalité ne demande pas « ce projet est-il bon pour le climat ? » — elle demande « ce projet a-t-il besoin du mécanisme carbone pour exister ? » Un projet de reforestation excellent pour la biodiversité et le climat peut être non additionnel si des subventions nationales le finançaient déjà intégralement.
Inversement, un projet technologiquement banal peut être parfaitement additionnel s’il opère dans un contexte économique où, sans les revenus carbone, il ne franchirait pas le seuil de viabilité financière.
Le cas emblématique : Amazonie et crédits REDD+
Les projets REDD+ (Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts) en Amazonie illustrent la tension entre baseline et additionnalité. Plusieurs études ont montré que certains projets avaient défini leurs zones de référence dans des régions à faible risque réel de déforestation, gonflant artificiellement leur baseline pour générer davantage de crédits. Les réductions déclarées ne correspondaient pas à une déforestation réellement évitée.
Le problème était double : une baseline mal calibrée (surestimation du taux de déforestation contrefactuel) combinée à un test d’additionnalité insuffisant (les zones étaient souvent déjà protégées par la législation nationale ou l’inaccessibilité géographique).
Ce que change le PACM pour l’additionnalité
Le nouveau cadre Article 6.4 renforce les exigences d’additionnalité sur plusieurs fronts :
Tests renforcés et standardisés. Le Supervisory Body développe des outils d’évaluation de l’additionnalité par catégorie de projet, réduisant la marge d’interprétation des développeurs.
Interaction avec le downward adjustment. L’application d’un ajustement à la baisse sur la baseline crée de facto un filtre d’additionnalité plus strict — seuls les projets capables de générer des réductions significatives en dessous d’une baseline déjà abaissée passent le seuil de viabilité.
Articulation avec les NDC. Sous l’Article 6, un crédit transféré à l’international doit faire l’objet d’un « corresponding adjustment » par le pays hôte, qui déduit la réduction de son propre bilan national (NDC). Cela crée une incitation naturelle pour les pays à ne valider que des projets réellement additionnels — chaque crédit vendu représente une réduction qu’ils ne pourront pas comptabiliser eux-mêmes.
3. L’imbrication baseline–additionnalité
Baseline et additionnalité ne fonctionnent pas en silos. Ils forment un système :
| Dimension | Baseline | Additionnalité |
|---|---|---|
| Question | Combien de crédits le projet génère-t-il ? | Ces crédits ont-ils le droit d’exister ? |
| Nature | Quantitative — modélisation d’un contrefactuel | Qualitative et quantitative — test décisionnel |
| Risque principal | Surestimation → crédits fantômes | Faux positif → récompenser l’inaction |
| Évolution PACM | Baselines dynamiques + downward adjustment | Tests standardisés + interaction NDC |
| Approche | Conséquentielle (impact d’une décision) | Conséquentielle (impact d’un mécanisme) |
Un projet avec une baseline parfaite mais non additionnel est un exercice comptable sans impact climatique. Un projet additionnel avec une baseline gonflée génère des crédits en excès qui diluent l’intégrité du marché. Les deux filtres doivent être passés simultanément.
💡 Le lien avec la comptabilité conséquentielle
Baseline et additionnalité sont des outils conséquentiels — ils évaluent l’impact d’une décision (investir ou non dans un projet) par rapport à un monde alternatif. C’est la distinction fondamentale avec l’approche attributionnelle (bilan carbone d’inventaire), qui décrit les émissions d’une entité sans se poser la question du contrefactuel. Cette distinction, mise en lumière par les travaux de Matthew Brander (GHGMI, 2021), fera l’objet d’un prochain article.
4. Timeline : du CDM au PACM
| Année | Événement | Impact |
|---|---|---|
| 1997 | Protocole de Kyoto | Création du CDM — premières méthodologies de baseline et tests d’additionnalité projet par projet |
| 2005 | Entrée en vigueur de Kyoto | Montée en puissance du CDM — baselines spécifiques prédominantes |
| 2007–2012 | Âge d’or du CDM | 8 000+ projets enregistrés — critiques croissantes sur l’intégrité (projets HFC, grands barrages) |
| 2015 | Accord de Paris | Article 6 esquisse un nouveau cadre plus rigoureux que le CDM |
| 2021 | COP26 Glasgow | Adoption du Rulebook Article 6.2 (bilatéral) et 6.4 (mécanisme centralisé) |
| 2023–2024 | Travaux du Supervisory Body | Développement des standards pour baselines dynamiques, downward adjustment, méthodologies par catégorie |
| 2025 | Adoption des standards PACM | Baselines dynamiques obligatoires, downward adjustment, 80% du pipeline CDM en transition |
5. Implications pour les économies émergentes
Le cas du Maroc
Le Maroc développe actuellement son registre national carbone (MARCS) sous le cadre CBIT/PNUD, en vue de participer aux mécanismes de l’Article 6 de l’Accord de Paris. La rigueur avec laquelle le pays définira ses approches de baseline et d’additionnalité conditionnera directement la crédibilité de ses crédits sur les marchés internationaux.
Trois enjeux spécifiques se posent :
Données de référence. Construire des baselines robustes exige des données fiables sur les facteurs d’émission nationaux, les pratiques sectorielles, et les trajectoires technologiques. Le Maroc travaille à structurer ces données dans le cadre de son système MRV national, mais des gaps persistent, notamment dans l’agriculture, le transport et les bâtiments.
Capacité institutionnelle. L’évaluation de l’additionnalité requiert une expertise technique au sein des autorités nationales désignées (AND) pour vérifier que les tests sont correctement appliqués. Le renforcement des capacités institutionnelles est une priorité identifiée dans la stratégie climat du Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable.
Arbitrage corresponding adjustments. Chaque crédit Article 6 vendu à l’international est déduit du bilan NDC du Maroc. L’évaluation de l’additionnalité devient donc un enjeu de souveraineté carbone — le pays doit s’assurer que seuls les projets qui n’auraient pas vu le jour sans le mécanisme font l’objet de transferts, pour ne pas compromettre ses propres objectifs climatiques.
L’opportunité des nouvelles règles
Paradoxalement, le durcissement des règles du PACM est une opportunité pour les économies émergentes. Les baselines dynamiques et le downward adjustment réduisent le volume de crédits par projet, mais augmentent leur valeur unitaire et leur crédibilité. Un crédit Article 6.4 conforme aux nouvelles règles vaudra significativement plus qu’un ancien CER du CDM.
Pour les pays qui structurent leur marché carbone maintenant — comme le Maroc — intégrer les standards les plus exigeants dès le départ évite le coûteux processus de mise à niveau ultérieur et positionne le pays comme une source crédible de crédits de haute intégrité.
Ce qu’il faut retenir
| Concept | CDM (ancien) | PACM / Article 6.4 (nouveau) |
|---|---|---|
| Baseline | Fixe sur 7–10 ans, spécifique au projet, vulnérable à la manipulation | Dynamique, recalculée périodiquement, 3 options standardisées |
| Conservativité | Bonne pratique implicite | Principe explicite + downward adjustment obligatoire |
| Additionnalité | Tests projet par projet, forte marge d’interprétation | Tests standardisés par catégorie, interaction NDC |
| Volume vs intégrité | Priorité au volume (maximiser les crédits) | Priorité à l’intégrité (crédibilité par crédit) |
| Alignement Paris | Absent (pré-Paris) | Obligatoire via downward adjustment + corresponding adjustments |
Le marché carbone est à un point d’inflexion. Les règles du PACM ne sont pas un simple ajustement technique — elles redéfinissent le contrat social entre développeurs de projets, pays hôtes et acheteurs de crédits. Baseline et additionnalité ne sont plus des exercices de conformité administrative. Ils deviennent les garants d’un marché qui doit prouver qu’il contribue réellement à l’atténuation du changement climatique.
Le marché carbone n’a pas besoin de plus de volume. Il a besoin de plus d’intégrité.
Références
Cadres et standards
GHG Protocol for Project Accounting (WRI/WBCSD, 2005) · Article 6.4 Supervisory Body, Standards and Methodologies (UNFCCC, 2023–2025) · CDM Methodological Tool — Tool for the demonstration and assessment of additionality (UNFCCC)
Littérature académique
Gillenwater, M. (2013). Probabilistic decision model of wind power investment and influence of green power market. Energy Policy, 63, 1111–1125 · Gillenwater, M. (2012). What is Additionality? Parts 1, 2 & 3. GHGMI Discussion Papers · Brander, M. (2021). Comparative analysis of attributional corporate greenhouse gas accounting, consequential life cycle assessment, and project/policy level accounting. Journal of Cleaner Production
Rapports institutionnels
Wiser, R., Bolinger, M. (2011). 2010 Wind Technologies Market Report. U.S. DOE · ICVCM (2023). Core Carbon Principles and Assessment Framework · Gold Standard & Verra — Methodological approaches to baseline and additionality
Konfluance accompagne les entreprises et institutions dans la structuration de leurs projets carbone — baselines robustes, tests d’additionnalité, préparation aux standards Article 6 et intégration dans les registres nationaux.